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Collectivités territoriales : compensation des AIS versées par les départements
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de ses collègues relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements, n° 107, déposée le 16 novembre 2010 et renvoyée à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Charles Guené rapporteur le 17 novembre 2010 Rapport portant également sur les propositions :
- n° 62 (Collectivités territoriales : compensation des allocations de solidarité versées par les départements) - n° 64 (Collectivités territoriales : compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements) Cette proposition de loi fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "Collectivités territoriales : compensation des allocations de solidarité versées par les départements" © Assemblée nationale |