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Collectivités territoriales : compensation des AIS versées par les départements

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de ses collègues relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements, n° 107, déposée le 16 novembre 2010
et renvoyée à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Charles Guené rapporteur le 17 novembre 2010


Cette proposition de loi fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "Collectivités territoriales : compensation des allocations de solidarité versées par les départements"


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