Proposition de loi de M. Dominique DORD et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'ambroisie à feuille d'armoise, n° 3674, déposée le 13 juillet 2011 (mis en ligne le 18 juillet 2011 à 11 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.

---

© Assemblée nationale