Proposition de loi de Mme Nicole AMELINE et plusieurs de ses collègues visant à la reconnaissance du projet d'aménagement Paris Seine Normandie comme projet d'intérêt national, n° 4140, déposée le 22 décembre 2011 (mis en ligne le 3 janvier 2012 à 16 heures)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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