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Aménagement de la législation destinée à lutter contre le tabagisme

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. André GERIN et plusieurs de ses collègues visant à aménager la législation destinée à lutter contre le tabagisme, n° 554, déposée le 20 décembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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