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Reconnaissance, conditions de vie et accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Alain ROUSSET et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance, n° 1228, déposée le 29 octobre 2008 et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées . © Assemblée nationale |