Proposition de loi de Mme Françoise HOSTALIER et plusieurs de ses collègues visant au respect de la réglementation européenne pour la production de viande provenant d'animaux abattus sans étourdissement, n° 4379, déposée le 21 février 2012 (mis en ligne le 22 février 2012 à 16 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
. Ce texte a été retiré par son auteur le 1^er mars 2012

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