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Assouplissement des conditions d'attribution de l'aide personnalisée
au logement aux personnes âgées hébergées en établissement

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

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Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Georges COLOMBIER et plusieurs de ses collègues tendant à assouplir les conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement aux personnes âgées hébergées en établissement, n° 224, déposée le 27 septembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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