Principales dispositions du texte Première traduction du Grenelle de l'Environnement, la loi du 25 juin 2008 a défini une nouvelle approche pour encadrer le recours aux OGM. Cette approche repose sur une expertise renouvelée au sein d'un Haut conseil des biotechnologies, et sur l'affirmation des principes de transparence, de responsabilité et de liberté de produire et de consommer avec ou sans OGM. Pour mettre en oeuvre ces principes, la loi renvoie largement à des textes réglementaires : or, plus de deux ans après son adoption, seuls 9 sur les 19 attendus ont été publiés. Quant au Haut conseil des biotechnologies, sa première année de fonctionnement a révélé d'importantes tensions au sein de son comité économique, éthique et social. Alors que la Commission européenne propose déjà de modifier de manière significative la législation sur les OGM, il devient urgent que la loi française soit pleinement appliquée.