Principales dispositions du texte La loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ne révolutionne pas le droit français de l'antiterrorisme, mais elle en complète certaines lacunes, notamment en matière de police administrative. La commission des Lois a estimé qu'il était aujourd'hui nécessaire de faire le point sur la mise en application de cette loi, dont le calendrier d'adoption avait été particulièrement rapide, d'autant que certaines des dispositions les plus novatrices de la loi (articles 3, 6 et 9) n'ont été adoptées qu'à titre temporaire et ne sont applicables que jusqu'au 31 décembre 2008. Le présent rapport effectue tout d'abord un bilan sur la publication des décrets et circulaires nécessaires à la pleine application de cette loi, qui montre que la quasi-totalité des dispositifs prévus par la loi sont aujourd'hui utilisés par les services de lutte contre le terrorisme. En outre, ce rapport se propose d'évaluer les conditions de mise en œuvre des principales dispositions de la loi du 23 janvier 2006 : développement de la vidéosurveillance, contrôle des communications des membres de réseaux terroristes par certains services de police spécialisés, mise en œuvre de traitements automatisés des données relatives aux déplacements des voyageurs du transport aérien, adaptation du dispositif judiciaire de lutte contre le terrorisme...