|
|
Monaco : convention sur l'approvisionnement de la Principauté en électricité
|
Loi n° 2012-227 du 17 février 2012 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité publiée au Journal Officiel du 18 février 2012 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité, n° 37, déposé le 13 octobre 2010 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Etude d'impact Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Berthou rapporteur le 18 novembre 2010 Rapport n° 501 déposé le 11 mai 2011 : Texte de la commission n° 502 (2010-2011) déposé le 11 mai 2011 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 8 juin 2011 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 8 juin 2011 , TA n° 134 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité, n° 3521, déposé le 9 juin 2011 (mis en ligne le 10 juin 2011 à 16 heures)et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Loïc Bouvard rapporteur le 12 juillet 2011 Examen du texte au cours de la réunion du 12 juillet 2011 à 10 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 17 janvier 2012 à 16 heures 45 Rapport n° 4171 déposé le 17 janvier 2012 (mis en ligne le 19 janvier 2012 à 17 heures 30) par M. Loïc Bouvard Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 février 2012 , TA n° 845 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
© Assemblée nationale |