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Assainissement des comptes de la nation

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de Mme Maryse JOISSAINS-MASINI, MM. Jean-Pierre DECOOL et Philippe VITEL et plusieurs de leurs collègues visant à l'assainissement des comptes de la nation, n° 4496, déposée le 11 avril 2012 (mis en ligne le 27 avril 2012 à 16 heures 30)


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