Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés
Travaux des commissions - Commission des affaires européennes Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés n° 4290 déposé le 1er février 2012 par MM. Jean-Yves Cousin et Pierre Forgues © Assemblée nationale |