Proposition de loi de M. André WOJCIECHOWSKI et plusieurs de ses collègues visant à élargir les possibilités de déductions fiscales des cotisations et dons attribués à des associations ayant pour objet le devoir de mémoire, n° 2901, déposée le 19 octobre 2010 (mis en ligne le 22 octobre 2010 à 1 heure)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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