Proposition de loi de M. Jean-Marc NESME et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'accès des associations familiales représentatives à l'échelle nationale aux chaînes publiques de télévision, n° 2175, déposée le 21 décembre 2009 (mis en ligne le 24 décembre 2009 à 13 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
.

---

© Assemblée nationale