Assemblée nationale - Majoration de la durée d'assurance pour les pères seuls ayant élevé un ou plusieurs enfants

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Assemblée nationale

Majoration de la durée d'assurance pour les pères seuls ayant élevé un ou plusieurs enfants

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de Mme Henriette MARTINEZ relative à la majoration de la durée d'assurance pour les pères seuls ayant élevé un ou plusieurs enfants, n° 1904, déposée le 15 septembre 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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