Accueil > Dossiers

Attachement au respect des principes de solidarité nationale face à la croissance constante des dépenses de santé et aux inégalités d'accès aux soins

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jean-Marc NESME sur l'attachement au respect des principes de solidarité nationale face à la croissance constante des dépenses de santé et aux inégalités d'accès aux soins, n° 3753, déposée le 23 septembre 2011 (mis en ligne le 28 septembre 2011 à 17 heures 15)


© Assemblée nationale