Décisions d'attribution des moyens budgétaires (préparation de PLF, appropriation de la LOLF par le Parlement)
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Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les décisions d'attribution des moyens budgétaires (préparation de PLF, appropriation de la LOLF par le Parlement) n° 3644 déposé le 12 juillet 2011 (mis en ligne le 13 juillet 2011 à 20 heures 45) par MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson © Assemblée nationale |