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Audiovisuel : comptes et gestion des opérateurs de l'audiovisuel extérieur


Travaux des commissions

- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif aux rapports particuliers de la Cour des comptes sur les comptes et la gestion des opérateurs de l'audiovisuel extérieur n° 1087 déposé le 22 juillet 2008 par M. Patrice Martin-Lalande


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Principales dispositions du texte

Principales dispositions du texte



Au moment où la réforme de l'audiovisuel extérieur doit franchir un certain nombre d'étapes importantes, quel est l'état réel des sociétés audiovisuelles ?
Afin de contribuer, avec les éléments les plus actuels et les plus objectifs, à la connaissance exacte des outils dont dispose la France, ce rapport livre de nouvelles analyses issues :
- des travaux conduits par le Rapporteur spécial des médias entre 2006 et 2008 ;
- de quatre rapports inédits qui viennent d'être réalisés à la demande de la commission des Finances par la Cour des comptes : trois rapports particuliers sur les comptes et la gestion (2000-2006) des opérateurs « historiques » de l'audiovisuel extérieur, ainsi que, pour la première fois, un relevé d'observations sur la « dernière née » des sociétés audiovisuelles, la chaîne française d'information internationale baptisée, depuis août 2006, « France 24 » ;
- et des deux notes de synthèse du Premier président de la Cour des comptes.
Ces travaux conjoints de la Cour des comptes et de la commission des Finances constituent une première, notamment parce qu'ils permettent une radiographie exhaustive des cinq sociétés audiovisuelles extérieures : Radio France Internationale, Canal France International, TV5 Monde, France 24 et, depuis avril 2008, la société holding « Audiovisuel extérieur de la France ».
Ce rapport a pour ambition de nourrir le débat sur la refondation de l'audiovisuel qui a été engagée au cours de l'été 2007. Il manifeste aussi la volonté de réintroduire le Parlement dans la définition et la conduite d'une réforme dont il est -à ce stade - largement exclu.


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