Accueil > Dossiers

Avenir de la politique agricole commune

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Travaux des commissions

- Commission des affaires européennes
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune n° 3610 déposé le 29 juin 2011 par MM. Jean-Claude Fruteau, Jean Gaubert, Hervé Gaymard et Philippe Armand Martin


Travaux préparatoires

Proposition de résolution européenne de MM. Jean-Claude FRUTEAU, Jean GAUBERT, Hervé GAYMARD et Philippe Armand MARTIN (Marne) sur l'avenir de la politique agricole commune, n° 3611, déposée le 29 juin 2011
et renvoyée à la commission des affaires économiques

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Raison rapporteur le 5 juillet 2011
Examen du texte au cours de la réunion du 13 juillet 2011 à 10 heures
Rapport n° 3701 déposé le 13 juillet 2011 (mis en ligne le 18 juillet 2011 à 15 heures 30) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 18 juillet 2011 à 16 heures 30)
Résolution sur l'avenir de la politique agricole commune, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 3 août 2011 , TA n° 724


© Assemblée nationale