Assemblée nationale - Avertissements à caractère sanitaire sur les boissons alcoolisées pré-mélangées

English
Deutsch

Assemblée nationale

Avertissements à caractère sanitaire sur les boissons alcoolisées pré-mélangées

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques GROSPERRIN et plusieurs de ses collègues tendant à inscrire des avertissements à caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées pré-mélangées, n° 1165, déposée le 15 octobre 2008
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.
© Assemblée nationale