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Liberté et droit à l'activité bénévole au sein des exploitations agricoles
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Germinal PEIRO tendant à reconnaître la liberté et le droit à l'activité bénévole au sein des exploitations agricoles, n° 1460, déposée le 17 février 2009 et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |