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Liberté et droit à l'activité bénévole au sein des exploitations agricoles

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Germinal PEIRO tendant à reconnaître la liberté et le droit à l'activité bénévole au sein des exploitations agricoles, n° 1460, déposée le 17 février 2009
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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