Assemblée nationale - Bénin : gestion concertée des flux migratoires et codéveloppement

Loi n° 2009-581 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement publiée au Journal Officiel du 26 mai 2009 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, n° 464, déposé le 15 juillet 2008
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Catherine Tasca rapporteur le 9 octobre 2008
Rapport n° 129 déposé le 10 décembre 2008 par Mme Catherine Tasca

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 16 décembre 2008
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, adopté en 1^ère lecture par le Sénat le 16 décembre 2008 , TA n° 24

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, n° 1326, déposé le 17 décembre 2008
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Terrot rapporteur le 17 décembre 2008
Examen du texte au cours de la réunion du 17 février 2009 à 16 heures 30
Rapport n° 1471 déposé le 17 février 2009 (mis en ligne le 19 février 2009 à 13 heures) par M. Michel Terrot

Discussion en séance publique

1^ère séance du jeudi 14 mai 2009

2^e séance du jeudi 14 mai 2009

3^e séance du jeudi 14 mai 2009

En savoir plus

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/07/08

Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté deux projets de loi autorisant l’approbation d’accords relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre le Gouvernement de la République française, d’une part, et les Gouvernements de la République du Congo et de la République du Bénin, d’autre part.

Ces accords s’inscrivent dans le cadre de l’approche globale des migrations approuvée par le Conseil européen. Ils sont également dans le droit-fil de la conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement qui s’est tenue à Rabat les 10 et 11 juillet 2006. Cette conférence a confirmé le lancement d’un partenariat global entre les pays d’origine, de transit et de destination de la migration, couvrant à la fois le développement et le codéveloppement, la mobilité légale des migrants et la lutte contre l’immigration illégale.

Procédant ainsi d’une vision globale des migrations, les accords intègrent les préoccupations de sécurité, de contrôle des frontières et de maîtrise des flux migratoires. Ils visent également à faciliter la circulation des personnes et à encourager une migration temporaire fondée sur la mobilité et sur l’incitation à un retour des compétences dans le pays d’origine. Enfin, ils mettent en place des dispositifs propres à favoriser l’enrichissement du pays d’origine, non seulement par les transferts de fonds des migrants, mais grâce à la formation et à l’expérience acquises par ceux-ci au cours de leur séjour dans le pays d’accueil.