![]() |
Accord avec le Cameroun relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire, n° 2771, déposé le 28 juillet 2010 (mis en ligne le 4 août 2010 à 18 heures) et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Schneider rapporteur le 3 novembre 2010 Nomination de rapporteur au cours de la réunion du 3 novembre 2010 à 11 heures Examen du texte au cours de la réunion du 1er décembre 2010 à 9 heures 30 Rapport n° 2995 déposé le 1er décembre 2010 (mis en ligne le 7 décembre 2010 à 11 heures) par M. André Schneider Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2010 , TA n° 582 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées © Assemblée nationale |