Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire, n° 2771, déposé le 28 juillet 2010 (mis en ligne le 4 août 2010 à 18 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Schneider rapporteur le 3 novembre 2010
Nomination de rapporteur au cours de la réunion du 3 novembre 2010 à 11 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 1^er décembre 2010 à 9 heures 30
Rapport n° 2995 déposé le 1^er décembre 2010 (mis en ligne le 7 décembre 2010 à 11 heures) par M. André Schneider

Discussion en séance publique

séance du mardi 21 décembre 2010

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire, adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2010 , TA n° 582

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire, n° 198, déposé le 22 décembre 2010
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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