Proposition de loi de MM. Jérôme BIGNON, Patrick BEAUDOUIN, Georges COLOMBIER, Jean-François LAMOUR et Jean-Pierre NICOLAS et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double, n° 3220, déposée le 9 mars 2011 (mis en ligne le 10 mars 2011 à 14 heures 30)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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