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Considérer comme carrossable, en zone de montagne, toute voie praticable par des véhicules adaptés à ses caractéristiques
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Francis SAINT-LÉGER visant à considérer en territoire de montagne comme carrossable et donc ouverte à la circulation toute voie praticable par des véhicules homologués pour une circulation routière et adaptés à ses caractéristiques, n° 1919, déposée le 15 septembre 2009 et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire . © Assemblée nationale |