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Guerre : délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC BECOT et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions de délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale, n° 3034, déposée le 12 avril 2006 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales .
| Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC BECOT et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions de délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale, n° 138, déposée le 2 août 2007 et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées . © Assemblée nationale |