Assemblée nationale - Attribution de la carte du combattant aux militaires présents quatre mois en Algérie avant le 1er juillet 1964

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Assemblée nationale

Attribution de la carte du combattant aux militaires présents quatre mois en Algérie avant le 1er juillet 1964

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Claude GATIGNOL relative à l'attribution de la carte du combattant pour les militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964, n° 1248, déposée le 12 novembre 2008
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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