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Instaurer le port obligatoire d'un casque pour la pratique des sports d'hiver pour les enfants de moins de onze ans

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Accès aux travaux préparatoires sous la XIIe législature

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François VANNSON tendant à instaurer le port obligatoire d'un casque pour la pratique des sports d'hiver pour les enfants de moins de onze ans, n° 483, déposée le 5 décembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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