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Certification des formations professionnelles

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Philippe Armand MARTIN (Marne) et plusieurs de ses collègues visant à créer une certification des formations professionnelles, n° 4054, déposée le 7 décembre 2011 (mis en ligne le 9 décembre 2011 à 17 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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