Proposition de loi de MM. Maxime GREMETZ et Jean-Jacques CANDELIER visant à la création d'une chaîne généraliste de télévision nationale de service public sur la TNT, consacrée à tous les patrimoines, n° 3096, déposée le 13 janvier 2011 (mis en ligne le 17 janvier 2011 à 11 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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