Proposition de loi de Mme Edwige ANTIER et plusieurs de ses collègues visant à abolir les châtiments corporels infligés aux enfants, n° 2244, déposée le 22 janvier 2010 (mis en ligne le 22 janvier 2010 à 19 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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