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Création d'un chèque "fruits et légumes" à destination des employeurs et des services d'action sociale départementaux
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Claude FLORY créant un chèque "fruits et légumes" à destination des employeurs et des services d'action sociale départementaux, n° 2671, déposée le 24 juin 2010 (mis en ligne le 25 juin 2010 à 17 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |