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Santé : création d'un chèque-santé étudiant

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Richard MALLIÉ et plusieurs de ses collègues visant à créer un chèque-santé étudiant, n° 252, déposée le 9 octobre 2007
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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