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Etendre l'utilisation des chèques vacances
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. André WOJCIECHOWSKI et plusieurs de ses collègues visant à étendre l'utilisation des chèques vacances, n° 2898, déposée le 19 octobre 2010 (mis en ligne le 22 octobre 2010 à 1 heure) et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |