Assemblée nationale - Soumission de l'acquisition d'un chien de deuxième catégorie à l'obligation de suivre une formation spécifique

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Assemblée nationale

Soumission de l'acquisition d'un chien de deuxième catégorie à l'obligation de suivre une formation spécifique

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Nicolas DUPONT-AIGNAN tendant à soumettre l'acquisition d'un chien de deuxième catégorie à l'obligation de suivre une formation spécifique, n° 198, déposée le 27 septembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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