Police et sécurité : chiens dangereux
Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux publiée au Journal Officiel du 21 juin 2008 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours de discussion (format PDF) Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 3e lecture
Sénat - 1ère lecture Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, n° 29, déposé le 11 octobre 2007 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Patrick Courtois rapporteur le 3 octobre 2007 Rapport n° 50 déposé le 24 octobre 2007 par M. Jean-Patrick Courtois - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie pour avis a nommé M. Dominique Braye rapporteur pour avis le 9 octobre 2007 Avis n° 58 déposé le 24 octobre 2007 par M. Dominique Braye Rapport portant également sur les propositions :
- n° 444 (Chiens dangereux : conditions de détention) Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 7 novembre 2007 Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 7 novembre 2007 , TA n° 20 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, n° 398, déposé le 8 novembre 2007et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 398 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé Mme Catherine Vautrin rapporteur le 6 novembre 2007 Examen du texte au cours de la réunion du 20 novembre 2007 à 11 heures Rapport n° 418 déposé le 20 novembre 2007 (mis en ligne le 26 novembre 2007 à 16 heures) par Mme Catherine Vautrin Discussion en séance publique
Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2007 , TA n° 58 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 184 déposé le 30 janvier 2008 par M. Jean-Patrick Courtois - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Avis n° 185 déposé le 30 janvier 2008 par M. Dominique Braye Rapport portant également sur les propositions :
- n° 444 (Chiens dangereux : conditions de détention) Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 25 mars 2008 Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 25 mars 2008 , TA n° 63 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, n° 739, déposé le 26 mars 2008et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 739 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires économiques Examen du texte au cours de la réunion du 7 mai 2008 à 9 heures 30 Rapport n° 853 déposé le 7 mai 2008 (mis en ligne le 9 mai 2008 à 18 heures 30) par Mme Catherine Vautrin Discussion en séance publique
Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 15 mai 2008 , TA n° 144 Sénat - 3e lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 372 déposé le 4 juin 2008 par M. Jean-Patrick Courtois Rapport portant également sur les propositions :
- n° 444 (Chiens dangereux : conditions de détention) Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 12 juin 2008 Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, adopté sans modification en 3e lecture par le Sénat le 12 juin 2008 , TA n° 109 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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