Assimiler les périodes de chômage partiel à des périodes de travail effectif
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Jean-Jacques CANDELIER et Maxime GREMETZ visant à assimiler les périodes de chômage partiel à des périodes de travail effectif, n° 1635, déposée le 5 mai 2009 et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |