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Demander aux chômeurs indemnisés depuis plus de six mois et aux bénéficiaires du revenu de solidarité active d'effectuer des travaux d'intérêt général
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre LANG visant à demander aux chômeurs indemnisés depuis plus de six mois et aux bénéficiaires du revenu de solidarité active d'effectuer des travaux d'intérêt général, n° 3281, déposée le 30 mars 2011 (mis en ligne le 1er avril 2011 à 9 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |