|
|
Education : partie législative du code de l'éducation (ratification de l'ordonnance n°2008-1304)
|
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation, n° 1480, déposé le 18 février 2009 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales En savoir plus Liens utiles
© Assemblée nationale |