Proposition de loi de Mme Françoise BRANGET et M. Patrick BEAUDOUIN et plusieurs de leurs collègues portant sur l'intégration d'un dispositif de collecte, de traitement et de distribution des eaux de pluie dans toutes les constructions nouvelles de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique, n° 2109, déposée le 27 novembre 2009 (mis en ligne le 30 novembre 2009 à 12 heures)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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