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Collectivités locales : vente d'alcool la nuit dans les commerces de proximité
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Guy TEISSIER et plusieurs de ses collègues visant à soumettre la vente d'alcool la nuit dans les commerces de proximité à une autorisation préalable des maires, n° 126, déposée le 2 août 2007 et renvoyée à la commission des affaires sociales . Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Guy TEISSIER et plusieurs de ses collègues visant à soumettre la vente d'alcool la nuit dans les commerces de proximité à une autorisation préalable des maires, n° 3381, déposée le 17 octobre 2006 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |