Proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux choix de gestion opérés et aux risques spéculatifs pris par les banques françaises, à la détermination des responsabilités et aux sanctions nécessaires, n° 1584, déposée le 2 avril 2009
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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