Union européenne : création d'un comité d'entreprise européen en vue d'informer et de consulter les travailleurs
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Jacques CANDELIER sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (refonte), E3904, n° 1300, déposée le 5 décembre 2008 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Examen du texte au cours de la réunion du 10 décembre 2008 à 10 heures Cette proposition de résolution fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "Comité d'entreprise européen" © Assemblée nationale |