Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
Création de la commission d'enquête L'Assemblée nationale a créé le 8 décembre 2010 une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret de trente membres, conformément au chapitre IV de son Réglement - Composition de la commissionTravaux des commissions - Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret La Commission d'enquête a nommé M. Yanick Paternotte rapporteur le 15 décembre 2010 Rapport d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret n° 3518 déposé le 8 juin 2011 (mis en ligne le 15 juin 2011 à 16 heures 30) par M. Yanick Paternotte © Assemblée nationale |