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Permettre aux grandes villes de créer une commission permanente dans les conseils municipaux chargée du suivi des affaires courantes
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Christian ESTROSI et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux communes de créer une commission permanente dans les conseils municipaux chargée du suivi des affaires courantes, n° 1423, déposée le 3 février 2009 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |