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Prise en charge du contrat de services de communications électroniques des salariés par l'employeur
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Frédéric LEFEBVRE et plusieurs de ses collègues tendant à la prise en charge du contrat de services de communications électroniques des salariés par l'employeur, n° 648, déposée le 29 janvier 2008 et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |