Assemblée nationale : comptes 2007
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Travaux des commissions - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Rapport déposé en application de l'article 16 du règlement, par la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'exercice sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2007 n° 1003 déposé le 25 juin 2008 par M. Yves Fromion © Assemblée nationale |