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Llimiter la concentration abusive des entreprises de presse

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François GOULARD et plusieurs de ses collègues tendant à limiter la concentration abusive dans la détention des entreprises de presse, n° 2877, déposée le 19 octobre 2010 (mis en ligne le 22 octobre 2010 à 1 heure)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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