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Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Gérard BAPT, Jean-Marc AYRAULT et Mme Marisol TOURAINE et plusieurs de leurs collègues visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, n° 3584, déposée le 22 juin 2011 (mis en ligne le 24 juin 2011 à 14 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3773 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Michèle Delaunay rapporteure le 13 septembre 2011 Amendements déposés en commission (format pdf) Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 13 septembre 2011 à 15 heures Examen du texte au cours de la réunion du 28 septembre 2011 à 9 heures 30 Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 6 octobre 2011 à 9 heures Rapport n° 3773 déposé le 28 septembre 2011 (mis en ligne le 30 septembre 2011 à 19 heures) : Texte de la commission (mis en ligne le 28 septembre 2011 à 18 heures 45) Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0805 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A au cours de la 1ère séance du mercredi 12 octobre 2011 Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2011 , TA n° 747 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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