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Conditions de formation des apprentis mineurs employés par les collectivités territoriales
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC BECOT et plusieurs de ses collègues relative aux conditions de formation des apprentis mineurs employés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics, n° 1570, déposée le 1er avril 2009 et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |